ANNIVIERS
à votre service

Impôt sur le chien

Information

A dater du 1er janvier 2020, la Police municipale est en charge de la gestion des détenteurs de chiens sur le territoire de la Commune d’Anniviers. 

Selon la législation cantonale, tout détenteur de chien (de plus de six mois), qui a son domicile en Valais ou y réside plus de trois mois par année (exemple les travailleurs saisonniers), doit s’acquitter de l’impôt sur les chiens pour le 31 mars de l’année en cours ou à l’expiration du délai de 15 jours lors du dépôt des papiers.

Les changements d'adresse, les changements de détenteurs de chiens ainsi que les notifications de décès de l'animal doivent être annoncés à la base de données suisse AMICUS.

Documents à produire pour 2020

  • Pièce d’identité du chien = carte Amicus.
  • Attestation 2020 de l’assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par le chien.
  • Autorisation du vétérinaire cantonal si le chien appartient à une race interdite.
  • Réintroduction, au 1er janvier 2020, d’une obligation de formation pour les nouveaux détenteurs de chiens. Toute personne qui fera l’acquisition de son premier chien durant l’année 2020 aura jusqu’à fin 2021 pour accomplir cette obligation. Dès 2021, ce délai sera d’une année, dès l’acquisition du chien.

Vous pouvez transmettre, Les documents relatifs à votre animal, soit par courrier à la Police municipale, case postale 74, 3961 Vissoie, soit par courriel à :

Coût

L'impôt annuel dû est de CHf. 150.- par animal.
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de l’impôt, il faut nous fournir, soit :

  • L’attestation 2019, formulaire officiel de l’Etat du Valais, du suivi de cours de sensibilisation (exonération partielle de l’impôt).
  • La décision AVS ou AI complémentaire ou la licence pour les chiens d’utilités publiques (exonération totale de l’impôt).

Rappel

  • Tous les chiens doivent être munis de la puce de reconnaissance.
  • Tous les chiens doivent être tenus en laisse à l’intérieur des localités et être sous contrôle en dehors de celles-ci.
  • Les chiens qualifiés de dangereux ou de potentiellement dangereux par l’autorité, doivent être tenus en laisse et munis d’une muselière en dehors de la sphère privée.
  • Les détenteurs de chien ont l’obligation de ramasser les excréments de leur animal sur les propriétés publiques et privées, puis de les déposer dans les installations prévues à cet effet.
  • L’autorité peut interdire l’accès des chiens dans certains lieux publics lorsque leur présence est de nature à porter atteinte à l’ordre, à la sécurité, à l’hygiène ou à la santé.
  • Tous chiens errants sont mis en fourrière.
  • Les chiens qui perturbent le sommeil des voisins après 21h doivent être placés dans un lieu approprié.
 

Commune

Cantonal

Liens

AMICUS, la nouvelle banque de données sur les chiens qui remplace ANIS

Commune d’Anniviers
Case postale 46
3961 Vissoie

Tél. +41 27 476 15 00
Fax +41 27 476 15 09
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