Commissions

Commission des taxations

La Commission des taxations est chargée d’établir :

• la taxation annuelle des nouvelles constructions.
• les estimations des biens immobiliers sur demande de la Caisse cantonale de Compensation (prestations complémentaires AVS)

Commission paritaire

La mission de cette Commission consiste à :

• être l’interlocuteur représentatif et légitime de tous les collaboratrices et collaborateurs communaux.
• œuvrer en faveur d’un climat de travail favorable.
• garantir l’application objective du statut du personnel.
• favoriser l’échange de l’information entre le Conseil municipal, les chefs de service et les employés.
• aborder toutes les questions relevant des particularités liées aux statuts du personnel de la Commune d’Anniviers.
• garantir l’exercice normal des droits et des devoirs des employés.

Commission des impôts

Conformément à la loi fiscale valaisanne – art. 218, la Commission des impôts est :

• pour les contribuables indépendants, une autorité de taxation pour l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune et l’impôt foncier. 
• en charge d’examiner les dossiers fiscaux des indépendants.
• en charge de garantir l’application correcte de la loi fiscale valaisanne.

APEA 

L’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) remplace la chambre pupillaire. Elle est entrée en fonction le 1er janvier 2013, à la suite de la révision du droit tutélaire. L'APEA prend les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts des enfants et des adultes en difficulté, dans le respect de la dignité des intéressés et en favorisant leur autonomie et leur liberté.

Commission d'apprentissage

La Commission d’apprentissage communale rend visite, sur le lieu d’apprentissage, aux apprentis(es) de 1ère année. Cette rencontre est organisée avec l’apprenant et le formateur en entreprise.
Les apprenants ainsi que les formateurs peuvent solliciter, à tout moment durant le parcours d’apprentissage, une entrevue avec l’un des membres de la Commission afin de trouver, ensemble, une solution aux problèmes rencontrés (par exemple la mise en place de cours d’appui).

Responsables communaux en cas de mobilisation et approvisionnement

La Commune est tenue de respecter la loi sur l’approvisionnement économique du pays.
Par conséquent, lors d’une crise, la Commune doit effectuer les préparatifs nécessaires pour garantir l’approvisionnement économique du pays en cas de pénurie grave, déclarée ou imminente (ex. organiser le lieu de rassemblement, un lieu d’informations, un bureau pour la centrale téléphonique, etc…).
Cette organisation est actuellement sous l’égide de l’Etat Major communal.

Commission de la sécurité et des dangers naturels

La Commission dangers naturels se réunit une fois par année afin de faire le point sur l’année écoulée au niveau des événements naturels et sécuritaires.
Chaque représentant fournit un rapport sur ses activités respectives et propose des solutions d’améliorations ou changements.
Cette commission n’a rien à voir avec l’Etat Major communal en cas de catastrophe qui se met en place selon les besoins lors d’une situation de crise.

Commission hôtellerie

La Commission communale chargée d’étudier les demandes d’aide à l’hôtellerie est composée de deux représentants de l’hôtellerie et de trois membres désignés par le Conseil municipal. Elle est chargée d’étudier les dossiers, d’établir des propositions et de délivrer un préavis à l’intention du Conseil municipal. La commission peut s’adjoindre les services d’un expert en la matière hors commune.

Anniviers Tourisme SA

AT SA se traduit par Anniviers-Tourisme Société Anonyme.
Cette entité regroupe, dans son Conseil, un représentant de chaque secteur du tourisme (remontées mécaniques, hôtels et restaurants, commerçants, sociétés de développement, agences immobilières, activités outdoor et résidences secondaires).
AT SA gère l'accueil et l'information, les animations, la promotion, le développement de produits et services touristiques, ainsi que la coordination des partenaires touristiques.
Sa structure est composée de 23 employés dont 3 apprentis.
Son budget est de 2.5 millions.
Ses partenaires directs sont les 6 sociétés de développement que compte le Val d'Anniviers, ainsi que la structure de marketing SAM (Sierre-Anniviers Marketing) avec laquelle collaborent également Sierre, Vercorin et les Remontées mécaniques d'Anniviers.

Tribunal de police

Le Tribunal de police traite les recours sur les amendes d’ordre et sur certaines infractions liées au règlement de Police.

Commission des constructions et de l'édilité

La Commission communale des constructions (Ccoc) analyse les projets nécessitant une autorisation de construire et donne un préavis à l’autorité compétente. L’analyse se base sur les règlements communaux des constructions ainsi que sur les zones sur lesquelles est implanté le projet. Si la demande d’autorisation est incomplète ou nécessite des corrections, le requérant est avisé. La commission se réunit une fois chaque 3 semaines.

Commission de naturalisation

La Commission de naturalisation détermine si les conditions pour l'acquisition du droit de cité communal sont remplies. Pour ce faire, durant la procédure de naturalisation, les requérants sont auditionnés par ladite Commission.

Commission scolaire

La Commission scolaire analyse, définit, organise et surveille les tâches de proximité contenues dans le contrat de prestations liant le Département de l’économie et de la formation et l’autorité communale.
Nommés par l’autorité communale pour la durée d’une période législative et rééligibles, les membres de la Commission scolaire traitent les dossiers des infrastructures scolaires, de la cantine, des transports, des horaires et des plans de scolarité.
Le bureau de ladite Commission, composé de son président, d’un de ses membres ainsi que du Directeur du centre scolaire, traite les affaires urgentes et les différents recours concernant les refus de congé. Il a également comme responsabilité d’auditionner et de proposer les candidats enseignants au Conseil communal

Commission sports, culture, loisirs et jeunesse

La Commission jeunesse fait le lien entre le Conseil municipal et les Associations anniviardes en faveur du sport, de la culture, des loisirs et de la jeunesse.
Afin d’encourager la jeunesse et ces associations dans ces différents domaines d’activités, cette Commission se charge également de décerner des distinctions et mérites sportifs, culturels ou spéciaux.

Commission énergie 

La Commission énergie est chargée de :

• conseiller l’exécutif en matière de stratégie énergétique
• analyser la valorisation des ressources énergétiques communales
• soutenir le Conseil municipal dans les relations avec les partenaires (FMG, Alpiq, OIKEN,...)

Commission de l’aménagement du territoire  

La Commission de l’aménagement du territoire est chargée :

• d’établir une vision directrice de l’utilisation du territoire.
• de donner un préavis au Conseil municipal sur le développement des infrastructures pour les 15 années à venir.
• d’établir un projet de Plan d’aménagement de zones (PAZ) en collaboration avec les mandataires et la Commission communale des constructions, pour le règlement des constructions.

Commission des finances

La Commission des finances est chargée :

• d’analyser le projet du budget et des comptes de la Commune
• de conseiller l’exécutif sur les questions de stratégies financières
• de rédiger un avis à destination du Conseil municipal sur les projets de budget, de planification financière et des comptes annuels de la Commune

Cette Commission se réunit 1 à 2 fois en septembre-octobre pour le budget et la planification et 1 à 2 fois en avril-mai pour les comptes ; ainsi qu’en cas de besoin spécifique demandé par le Conseil municipal.