Taxes touristiques


En acquérant un bien en Anniviers, un hôte-propriétaire est aussi soumis à
des charges d'impôts et de taxes.

Une entité exerçant son activité liée au tourisme sur le territoire communal l'est aussi. Il existe plusieurs taxes touristiques. Anniviers n'en retient que deux, découlant des prescriptions de la
loi cantonale sur le tourisme, revue et validée en 2014 : la taxe de séjour et la taxe de promotion touristique ci-dessous.


Actualités et documents à télécharger - Übersetzungen und Dokumente zu herunterladen
 
2017 TSF Attestation de retrait des pass Anniviers Liberté à tiers agréé



La taxe de séjour forfaitaire (TSF)    -    Règlement sur la taxe de séjour
 
TS
 

La taxe de séjour existait déjà. La nouvelle loi cantonale donne la possibilité de la percevoir de façon forfaitaire auprès de chaque propriétaire de résidences secondaires. Elle remplace les nuitées déclarées volontaires, ainsi que la taxe de promotion logeurs. La taxe de séjour demeure perçue à la nuitée auprès des hébergements professionnels.

 

Principe

Une taxe de séjour est perçue auprès des hôtes qui passent la nuit sur le territoire de la Commune d'Anniviers, quel que soit le type d'hébergement. Cette taxe est due selon les dispositions du règlement communal sur les taxes de séjour. Le produit de la taxe de séjour est utilisé dans l'intérêt des assujettis et il contribue à financer notamment :

  • L'exploitation de services d'information (4 offices du tourisme et de multiples supports d'informations)
  • L'animation locale (de l'animation hebdomadaire à l'événement particulier)
  • La création et l'exploitation d'installations touristiques, culturelles ou sportives (sentiers raquettes, pistes de ski de fond, piscines, transports publics, sentiers pédestres, etc.)
 
 

Taxe de séjour à la nuitée pour les hébergements professionnels

Les hôtels et toute autre forme d'hébergement structuré (cabanes et refuges de montagne, clubs de vacances, groupes, campings, auberges, etc.), excepté les agences de location de résidences secondaires, encaissent une taxe de séjour qui s'élève à :

CHF 4.00 / adulte par nuit CHF 2.00 / enfant par nuit

 
 

Taxe de séjour forfaitaire pour les propriétaires de résidences secondaires 

Tous les logements de vacances sont soumis à une taxe forfaitaire de séjour qui remplace la taxe de séjour journalière et la taxe forfaitaire ancienne. 
Le forfait annuel est fixé par objet et en fonction de la grandeur du logement. Il est fixé sur la base du montant de la taxe de séjour conformément à l'art. 5 et du taux d'occupation moyen de 50 nuitées. Il est dû pour chaque objet, à savoir

1 forfait = CHF 200.-

La taxe forfaitaire est due pour chaque objet en fonction du nombre de pièces :

Logement de 1 à 2 pièces (facteur 2)     2 forfaits

CHF

400.-

Logement de 3 pièces (facteur 3)    3 forfaits

CHF

600.-

Logement de 4 pièces (facteur 4)     4 forfaits

CHF

800.-

Logement de 5 pièces (facteur 5)     5 forfaits

CHF

1'000.-

Logement de 6 pièces et plus (facteur 6)     6 forfaits

  CHF

1'200.-

 
 

Exonérations / Cas spécifiques

Sont exonérés du paiement de la taxe de séjour à la nuitée, notamment :

  • Les personnes domiciliées sur le territoire de la Commune où s'exerce la perception de la taxe
  • Les personnes séjournant dans la résidence primaire d'un membre de la famille. Par membre de la famille, il faut entendre toute personne appartenant à la parentèle des grands-parents ainsi que le conjoint
  • Les enfants âgés de moins de 6 ans (de 6 à 16 ans, ils paient la demi-taxe)
  • Les élèves, apprentis et étudiants fréquentant les établissements d'enseignement reconnus et subventionnés par l'Etat du Valais durant la période scolaire

Sont également exonérés du paiement de la taxe de séjour forfaitaire :

  • Les logements loués à des personnes domiciliées ou à du personnel saisonnier soumis à l'impôt à la source à condition que la location excède 4 mois
  • A hauteur de 50 %, les logements situés hors de la zone à bâtir à plus de 300 mètres d'une route ouverte toute l'année à la circulation
 
 
Pass Anniviers Liberté saison d'été

Le Pass Anniviers Liberté propose une vingtaine de prestations gratuites pendant la saison d'été
  • Le paiement de la taxe de séjour à la nuitée, pour les hébergements professionnels donne doit au Pass Anniviers Liberté
  • Le paiement de la taxe de séjour forfaitaire donne droit au Pass Anniviers Liberté, calculé en fonction des UPM
 
La taxe de promotion touristique (TPT)    -    Règlement sur la taxe de promotion touristique
 
TPT
 
La taxe de promotion touristique était déjà en vigueur dans d'anciennes communes d'Anniviers avant d'être soumise et adoptée par la commune d'Anniviers dès sa première année de fonctionnement, en 2009. La participation à notre économie principale semblait une évidence.

Selon l'article 29 de la loi sur le tourisme, y « sont assujetties toute personne morale ainsi que toute personne physique ayant une activité lucrative indépendante et domiciliées en Valais, dans la mesure où l'activité qu'elles exercent a un lien avec le tourisme local ». C'est ainsi que les partenaires de notre destination, selon la nature et le chiffre d'affaires de leurs activités, sont astreints à une taxe de base et à un montant complémentaire sur le bénéfice de l'entreprise.

 
 
 

Haut de page