Impôt sur les chiens

 Chien
   

Chaque nouveau propriétaire de chien doit s'inscrire auprès de la Commune afin de recevoir son numéro ID personnel.  Les données d'utilisateur et le mot de passe seront ensuite envoyés par la poste.

 
 
Documents à produire pour 2019
  • Pièce d'identité du chien, carte AMICUS 
  • Attestation 2019 de l'assurance responsabilité civile
  • Autorisation délivrée par le vétérinaire cantonale pour les chiens de race dite dangereuse
Délai
  • Au plus tard pour le 31 mars de l'année en cours ou dans un délai de 15 jours lors du dépôt des papiers
Coût
L'impôt annuel dû est de frs 150.- / animal, perçu par l'administration communale qui adressera une facture aux propriétaires courant février 2019
   
Pour bénéficier de l'exonération partielle ou totale de l'impôt, il faut présenter :
- partielle (frs 20.- en moins) : l'attestation 2018 du suivi du cours de sensibilisation 
- totale : décision AVS ou AI complémentaire ou la licence pour les chiens d'utilités publiques
   
   
   
Commune
Cantonal
Liens
  • AMICUS, la nouvelle banque de données sur les chiens qui remplace ANIS 
 
 
 
 

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