L'impôt sur les chiens doit être payé auprès d'un des bureaux communaux

au plus tard pour le 31 mars 2013



Les documents suivants sont à fournir :

Chien
- la carte "ANIS"
 
- le carnet de vaccination et/ou le passeport pour animaux de compagnie
   
- l'attestation 2013 de l'assurance responsabilité civile pour l'animal
   
- l'impôt communal de frs 100.-
   
- l'autorisation délivrée par le vétérinaire cantonale pour les chiens de race dite dangereuse
   
- l'attestation de compétences pour toutes nouvelles acquisitions de chien depuis le 1er septembre 2008
   
   
Pour bénéficier de l'exonération partielle ou totale de l'impôt, il faut présenter :
- partielle (frs 20.- en moins) : l'attestation 2012 du suivi du cours de sensibilisation 
- totale : décision AVS ou AI complémentaire ou la licence pour les chiens d'utilités publiques
   
   
Commune
Avis pilier public
Règlement de police - Chapitre 10
 
Cantonal
Aide mémoire de l'Office vétérinaire cantonal
Règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens
Photos des races de chiens potentiellement dangereuses
 
Liens
ANIS (Animal Identity Service)